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Les données chiffrées des rapports des médiateurs sont désormais disponibles…

par amisadmin | 7 Août 2014 | Publications

Sur le site du SPF santé: « Vous pouvez via cette application prendre connaissance de données chiffrées identifiées par institution issues des rapports annuels des médiateurs des hôpitaux et des plates-formes de concertation en santé mentale » Accéder à la...

Les rapports 2011 & 2012 de la Commission fédérale « droits du patient »

par amisadmin | 8 Mai 2014 | Publications

Depuis ce 7 mai 2014, les rapports de la CFDP sont disponibles sur le site du SPF santé publique … Acccéder aux rapports

Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967

par amisadmin | 29 Avr 2014 | Publications

Du changement pour certains professionnels, en regard de la loi « droits du patient »… Accéder à l’information

Proposition de loi concernant le début du délai de prescription pour les actions en justice des patients

par amisadmin | 24 Avr 2014 | Publications

Le 30 janvier 2014, la Chambre des représentants a transmis au Médiateur fédéral une demande d’avis de la Commission de la Santé publique… Lire le document
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