Documents
Téléchargez les textes de lois, avis et autre formulaires pratiques pour la fonction de médiateur.
Législation
22/08/2002 – Loi relative aux droits du patient
23/05/2013 – Loi réglementant les qualifications requises pour médecine et chirurgie esthétique
19/02/2002 – Projet de loi relative aux Droits du patient
31/03/2010 – Loi sur l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé
12/11/2009 – Projet de loi relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
29/12/2008 – Modification Loi du 15/05/07
21/11/2007 – Proposition de loi modifiant la loi du 15/05/07 relative à l’indemnisation des dommages
15/05/2007 – Loi relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé
21/04/2007 – AR – Application du 17 novies de la loi sur les hôpitaux
19/03/2007 – AR modifiant AR 08/07/03 (conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre)
15/02/2007 – AR fixant dérogation en matière de réprésentation du patient
02/02/2007 – AR sur le montant maximal copie dossier
13/12/2006 – Loi portant dispositions diverses en matière de santé
21/02/2005 – Loi modifiant le code judiciaire concernant la médiation
08/07/2003 – AR fixant agrément des institutions psychiatriques
24/11/2004 – Loi modifiant la loi du 22/08/02 (droit soulager la douleur…)
15/06/2004 – AR fixant agrément institutions psychiatriques
15/06/2004 – AR modifiant AR 08/07/03 (conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre)
04/06/2003 – AR fixant le budget des moyens financiers des hôpitaux
08/07/2003 – AR fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre
Avis
19/05/2017 Avis fonction de mediation prevue dans la loi relative aux droits du patient
19/09/2015_Avis Conseil de l’Ordre des Médecins_Réforme_Plaintes
25/04/2015_Avis Conseil de l’Ordre des Médecins_FAM_Accès au dossier médical
2014_Avis CFDP_6ème Réforme de l’Etat
19/07/2014 – Avis Conseil de l’Ordre des médecins sur loi du 10/04/14 portant des dispositions diver
21/06/2013 – Avis CFDP sur les modalités relatives au droit de consultation indirect patient décédé
06/02/2010 – Avis Conseil de l’Ordre des médecins – Relation médecin-chef/Fonction de médiation
06/07/2010 – Circulaire ministérielle concernant l’indépendance et la neutralite de la fonction de m
08/11/12 – Projet avis relatif au financement de la fonction de médiation des PFCSSM
27/04/2012 – Avis CFDP sur droit à l’information dans le cadre de la biologie clinique
15/12/2011 – Avis CFDP sur la visibilité et l’accessibilité des Services de Médiation dans les
10/06/2011 – Avis CFDP sur l’évaluation de la médiation et du fonctionnement de la fonction de média
11/02/2011 – Avis CFDP sur proposition loi réglementation médecine cosmétique
10/02/2011 – Avis CFDP sur accès prestataire de soins à son dossier de patient
18/03/2011 – Avis CFDP sur application art. 8 dans le secteur de soins de santé mentale
2008 – Conseil de l’Ordre des médecins sur la fonction de médiation
2008 – Conseil de l’Ordre des médecins sur l’accès au dossier du patient
15/12/2008 – Circulaire SPF Santé – Rappel AR 02/02/07 (montant maximal copie dossier)
Refus signature de décharge médicale
Refus de consentement par le patient (Médiselex)
22/01/2007 – Avis CFDP sur la position du médiateur
15/12/2006 – Second avis concernant l’article 17novies
20/01/2006 – Avis CFDP 17 novies
17/03/2006 – Avis CFDP sur l’incompatibilité entre fonction médiation et autres fonctions au sein d’
23/06/2006 – Avis CFDP sur l’élargissement du droit de plainte
23/06/2006 – Avis CFDP sur la désignation d’une personne de confiance
23/06/2006 – Avis CFDP sur l’accès au dossier du patient décédé
17/03/2006 – Avis CFDP sur l’élargissement des compétences du médiateur
2005 – Avis Conseil national de l’Ordre des Médecins concernant la fonction de médiation
Divers
Les Belges mal informés de leurs droits en tant que patients
2012 – Rapport des activités du fonds des accidents médicaux
Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente et perspectives
Dix de médiation hospitalière, ce qui a changé pour le patient…
11/01/2012 : réaction de l’AMIS à l’avis du 10/06/2011 de la CFDP
18/11/2011 – AFFICHE CONSENTEMENT DU PATIENT
Droits des mineurs hospitalisés
Affiche et brochure – Campagne secret professionnet et devoir de discrétion
Les droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
2010 – Publication FRB – Commentaires de l’Amis
Journal pulsations des HUG sur les droits du patient
Confidentialité des dossiers médicaux électroniques – Dr Benoit Debande
Evolution des droits du patient: actes du colloque des 6 et 20 octobre 2006
VOLCKRICK – Médiation et santé – L’expérience belge
Tableau indicatif des réparations de sinistres
Modèle document admission enfant accompagné d’un parent
La médiation institutionnelle, E. VOCKRICK, 2006
Faciliter l’accès au service de médiation – F. BIELEN, 2008
Perception et attentes des patients (CRIOC 2008)
Le point de vue des médiateurs (CRIOC 2008)
Agressions et tractations par Gregory Simon
Médiation en santé mentale dans une perspective systémique, par Marie-Françoise Meurisse
Projet de loi d’indemnisation des patients victimes d’infections nosocomiales
Formulaires
Protocole de médiation, C. GHYS
Désignation d’une personne de confiance
Code de déontologie
2015/08/03_Code Déontologie Médicale
Revue de presse
Test santé – Docteur quels sont mes droits
Test santé – Droits des patients… Méconnus donc inutilises
Hospitals.be : La médiation fête ses 10 ans
Test Santé 117 : la qualité doit toujours primer
« Des factures à l’hôpital trop imprévisibles »
« Droits des patients = devoirs pour les médecins »
Article : « Le Conseil d’Etat soutient la politique de l’étouffoir »
Article : L’information du patient en gynéco-obstétrique
Trois Chirurgiens condamnés – Le Soir
Article relatif au Fonds d’indemnisation des soins de santé
Article de Test-santé (Test-achat) sur la visibilité du service de médiation hospitalière
L’empowerment des patients : un changement de paradigme (Le Jouranl du Médecin du 10 mai 2011)
Infection nosocomiale – obligation de sécurité de résultat
22/08/2011 – Portée du secret médical – JDM
Infection nosocomiale – responsabilité de l’hopital
Accidents médicaux: où en est-on (Le généraliste16/12/10)
Hôpital responsable naissance enfant handicapé (Le Soir 13/12/10)
La médiation outil de marketing? Journal du médecin
Article sur la loi relative au fonds d’indemnisation (Le Journal du médecin 26/10/10)
les droits du patient mènent-ils à une médecine défensive – JDM 2 mars 2010
De la nature des relations patients hopital
Formations
TRIALOGUES : Programme-2016-2017 formation continue
Plaquette médiation hospitalière – septembre 16
Certificat en Médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé
25 ans de concertation en santé mentale à Bruxelles
25/04/2015: Journée Médiation W LENNOX
19 & 20/03/2015 – Patientpartenaire – une plus-value pour votre hôpital!
27/02/2015 Colloque ACIS: Prendre soins des soignants et des accompagnants
19/11/2014 Jacqueline MORINEAU
06/11/2014 – Communication, Médiation, Institution
2014 – Formations médiation – UCL
2013/2014 – Certificat universitaire en Médiation – Mons
2012/13 – Spécialisation en médiation – Nouveau programme en Communauté française
2012/13 – Formation professionnelle de médiateur généraliste et médiateur familial
2012/2013 – Brochure relative au Certificat d’Université en Médiation des droits du patient
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