Documents

Téléchargez les textes de lois, avis et autre formulaires pratiques pour la fonction de médiateur.

Législation

21/10/2016 – résumé d’une décision de la cours de cassation dans le cadre du droit d’accès au dossier médical d’un défunt

22/08/2002 – Loi relative aux droits du patient

23/05/2013 – Loi réglementant les qualifications requises pour médecine et chirurgie esthétique

19/02/2002 – Projet de loi relative aux Droits du patient

31/03/2010 – Loi sur l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé

12/11/2009 – Projet de loi relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

29/12/2008 – Modification Loi du 15/05/07

21/11/2007 – Proposition de loi modifiant la loi du 15/05/07 relative à l’indemnisation des dommages

15/05/2007 – Loi relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé

21/04/2007 – AR – Application du 17 novies de la loi sur les hôpitaux

19/03/2007 – AR modifiant AR 08/07/03 (conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre)

15/02/2007 – AR fixant dérogation en matière de réprésentation du patient

02/02/2007 – AR sur le montant maximal copie dossier

13/12/2006 – Loi portant dispositions diverses en matière de santé

21/02/2005 – Loi modifiant le code judiciaire concernant la médiation

08/07/2003 – AR fixant agrément des institutions psychiatriques

24/11/2004 – Loi modifiant la loi du 22/08/02 (droit soulager la douleur…)

15/06/2004 – AR fixant agrément institutions psychiatriques

15/06/2004 – AR modifiant AR 08/07/03 (conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre)

04/06/2003 – AR fixant le budget des moyens financiers des hôpitaux

08/07/2003 – AR fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre

Avis

19/05/2017 Avis fonction de mediation prevue dans la loi relative aux droits du patient

19/09/2015_Avis Conseil de l’Ordre des Médecins_Réforme_Plaintes

25/04/2015_Avis Conseil de l’Ordre des Médecins_FAM_Accès au dossier médical

2014_Avis CFDP_6ème Réforme de l’Etat

19/07/2014 – Avis Conseil de l’Ordre des médecins sur loi du 10/04/14 portant des dispositions diver

21/06/2013 – Avis CFDP sur les modalités relatives au droit de consultation indirect patient décédé

06/02/2010 – Avis Conseil de l’Ordre des médecins – Relation médecin-chef/Fonction de médiation

06/07/2010 – Circulaire ministérielle concernant l’indépendance et la neutralite de la fonction de m

08/11/12 – Projet avis relatif au financement de la fonction de médiation des PFCSSM

27/04/2012 – Avis CFDP sur droit à l’information dans le cadre de la biologie clinique

15/12/2011 – Avis CFDP sur la visibilité et l’accessibilité des Services de Médiation dans les

10/06/2011 – Avis CFDP sur l’évaluation de la médiation et du fonctionnement de la fonction de média

11/02/2011 – Avis CFDP sur proposition loi réglementation médecine cosmétique

10/02/2011 – Avis CFDP sur accès prestataire de soins à son dossier de patient

18/03/2011 – Avis CFDP sur application art. 8 dans le secteur de soins de santé mentale

2008 – Conseil de l’Ordre des médecins sur la fonction de médiation

2008 – Conseil de l’Ordre des médecins sur l’accès au dossier du patient

15/12/2008 – Circulaire SPF Santé – Rappel AR 02/02/07 (montant maximal copie dossier)

Refus signature de décharge médicale

Refus de consentement par le patient (Médiselex)

22/01/2007 – Avis CFDP sur la position du médiateur

15/12/2006 – Second avis concernant l’article 17novies

20/01/2006 – Avis CFDP 17 novies

17/03/2006 – Avis CFDP sur l’incompatibilité entre fonction médiation et autres fonctions au sein d’

23/06/2006 – Avis CFDP sur l’élargissement du droit de plainte

23/06/2006 – Avis CFDP sur la désignation d’une personne de confiance

23/06/2006 – Avis CFDP sur l’accès au dossier du patient décédé

17/03/2006 – Avis CFDP sur l’élargissement des compétences du médiateur

2005 – Avis Conseil national de l’Ordre des Médecins concernant la fonction de médiation

Divers

Les Belges mal informés de leurs droits en tant que patients

Multiculturalité synthèse

Tu as consenti, et maintenant

2012 – Rapport des activités du fonds des accidents médicaux

Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente et perspectives

Dix de médiation hospitalière, ce qui a changé pour le patient…

2012, 10 ans déjà!

11/01/2012 : réaction de l’AMIS à l’avis du 10/06/2011 de la CFDP

18/11/2011 – AFFICHE CONSENTEMENT DU PATIENT

Droits des mineurs hospitalisés

Affiche et brochure – Campagne secret professionnet et devoir de discrétion

Les droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

2010 – Publication FRB – Commentaires de l’Amis

Journal pulsations des HUG sur les droits du patient

Confidentialité des dossiers médicaux électroniques – Dr Benoit Debande

Evolution des droits du patient: actes du colloque des 6 et 20 octobre 2006

VOLCKRICK – Médiation et santé – L’expérience belge

Tableau indicatif des réparations de sinistres

Modèle document admission enfant accompagné d’un parent

La médiation institutionnelle, E. VOCKRICK, 2006

Faciliter l’accès au service de médiation – F. BIELEN, 2008

Perception et attentes des patients (CRIOC 2008)

Le point de vue des médiateurs (CRIOC 2008)

Grille d’Ardoino, Intervision

Patient pas passif

Agressions et tractations par Gregory Simon

Médiation en santé mentale dans une perspective systémique, par Marie-Françoise Meurisse

Projet de loi d’indemnisation des patients victimes d’infections nosocomiales

Formulaires

Protocole de médiation, C. GHYS

Convention expertise médicale

Désignation d’une personne de confiance

Révocation d’un mandataire

Désignation d’un mandataire

Code de déontologie

2015/08/03_Code Déontologie Médicale

2009 – Code de déontologie

Revue de presse

Test santé – Docteur quels sont mes droits

Test santé – Droits des patients… Méconnus donc inutilises

Hospitals.be : La médiation fête ses 10 ans

Test Santé 117 : la qualité doit toujours primer

« Des factures à l’hôpital trop imprévisibles »

« Droits des patients = devoirs pour les médecins »

Article : « Le Conseil d’Etat soutient la politique de l’étouffoir »

Fonds des Accidents Médicaux

Libre Belgique_201208

Mediquality_ 201208

Article : L’information du patient en gynéco-obstétrique

Trois Chirurgiens condamnés – Le Soir

Article relatif au Fonds d’indemnisation des soins de santé

Article de Test-santé (Test-achat) sur la visibilité du service de médiation hospitalière

L’empowerment des patients : un changement de paradigme (Le Jouranl du Médecin du 10 mai 2011)

Infection nosocomiale – obligation de sécurité de résultat

22/08/2011 – Portée du secret médical – JDM

Infection nosocomiale – responsabilité de l’hopital

Accidents médicaux: où en est-on (Le généraliste16/12/10)

Hôpital responsable naissance enfant handicapé (Le Soir 13/12/10)

La médiation outil de marketing? Journal du médecin

Article sur la loi relative au fonds d’indemnisation (Le Journal du médecin 26/10/10)

les droits du patient mènent-ils à une médecine défensive – JDM 2 mars 2010

De la nature des relations patients hopital

Formations

TRIALOGUES : Programme-2016-2017 formation continue

Plaquette médiation hospitalière – septembre 16

Certificat en Médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé

20151119_Symposium Santhea

25 ans de concertation en santé mentale à Bruxelles

2015-2016_Formation Helmo

20151126_ANARLF

25/04/2015: Journée Médiation W LENNOX

19 & 20/03/2015 – Patientpartenaire – une plus-value pour votre hôpital!

27/02/2015 Colloque ACIS: Prendre soins des soignants et des accompagnants

19/11/2014 Jacqueline MORINEAU

06/11/2014 – Communication, Médiation, Institution

2014-15 Formation CPSE

2014 – Durbuy -Plan formation

2014 – Formations médiation – UCL

2014 – Formations PMR-Europe

2013/2014 – Certificat universitaire en Médiation – Mons

2012/13 – Spécialisation en médiation – Nouveau programme en Communauté française

2012/13 – Formation professionnelle de médiateur généraliste et médiateur familial

2012/2013 – Brochure relative au Certificat d’Université en Médiation des droits du patient

 

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